Rédaction :: règlement :: jeux concours

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Validation légale de mon Jeu-Concours


	ETAPE 1 Validation et devis
	ETAPE 2 Rédaction du règlement
	ETAPE 3 Dépôt du règlement

En répondant aux 4 questions suivantes, j'obtiens une validation de principe de mon Jeu-Concours.

Le Jeu-Concours se déroule-t-il en France ?

Oui

Non

Quel est la structure juridique de l'organisateur du Jeu-Concours ?

Le Jeu-Concours est-il gratuit et sans obligation d’achat ?

Oui

Non

Le hasard interviendra-t-il dans la désignation des gagnants du Jeu-Concours ?

Oui, le hasard intervient dans la désignation des gagnants ou le départage des ex-æquo

Non, le hasard n'intervient en rien dans la désignation des gagnants

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