Nous vous transmettons un canevas regroupant l’ensemble des informations légales nécessaires à la rédaction du règlement.
A partir de votre retour, nous validons la faisabilité juridique du Jeu-Concours et procédons à la rédaction d’une ébauche de règlement. Cette ébauche fait ensuite effet de navette, et nous permet de valider ensemble le règlement.
Enfin, une fois le règlement validé, nous procédons à son dépôt auprès de notre huissier de justice.